About us

Conditions générales de vente

PIERRE FRANCHOMME LAB

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS PIERRE FRANCHOMME LAB au capital social de 100000 € dont le siège social est situé au 2 rue des jardins 79270 VALLANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 829450642 ci-après dénommée « PIERRE FRANCHOMME LAB » ou « le vendeur » et gérant le site www.pierrefranchomme-lab.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pierrefranchomme-lab.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PIERRE FRANCHOMME LAB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.pierrefranchomme-lab.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.pierrefranchomme-lab.com est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager en qualité de consommateur, telle que définie par le droit et la jurisprudence française, au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société PIERRE FRANCHOMME LAB conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.pierrefranchomme-lab.com de la société PIERRE FRANCHOMME LAB, dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer l’acheteur sans délai si le produit est indisponible, par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription. L’acheteur pourra alors choisir parmi trois possibilités pour le traitement de sa commande :

  • Soit le vendeur expédiera tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

  • Soit le vendeur procèdera à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sans frais de port supplémentaires pour l’acheteur,

  • Soit l’acheteur annule sa commande des produits indisponibles, et le vendeur procèdera au remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

La société PIERRE FRANCHOMME LAB se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, en précisant au minimum pour les huiles essentielles : leur nom français, nom scientifique, chémotype, famille botanique, provenance, organe distillé, contenance du flacon.

Les photographies sont illustratives et n’engagent en rien le vendeur.

La vente des produits présentés dans le site www.pierrefranchomme-lab.com est destinée aux acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société PIERRE FRANCHOMME LAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande, le nombre de colis et le mode de livraison choisi.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site PIERRE FRANCHOMME LAB. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut de page et en pied de page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses codes d’identification : identifiant, mot de passe.

La société PIERRE FRANCHOMME LAB propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec paiement sécurisé par carte bancaire ou par virement :

  • l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en cliquant pour chacun sur le bouton « ajouter au panier » ;

  • une fois sa sélection terminée, il clique sur le bouton « commander » et visualise alors le récapitulatif de sa commande avec le prix des produits TTC, les frais de port TTC, l’indication de la TVA (incluse dans les prix), et le prix total TTC à régler ;

  • il modifie si besoin sa commande (quantités, références) ;

  • s’il ne l’a pas encore fait, il est ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire ;

  • puis il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle ;

  • il choisit ensuite une option de livraison parmi deux possibilités : « Colissimo sans signature » ou « Colissimo avec signature »,

  • puis il doit lire les conditions générales de vente et accepter celles-ci en cochant la case correspondante ;

  • enfin, il choisit son mode de paiement parmi les deux modes de paiement proposés par le vendeur : par carte bancaire (trois possibilités : carte bleue, carte VISA, carte MASTERCARD) ou par virement bancaire. Pour le paiement par carte bancaire, l’acheteur est alors redirigé sur une interface sécurisée, afin de saisir en toute sécurité ses références de moyen de paiement. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées par le site.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire ou par virement bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat, et l’obligation de paiement par l’acheteur. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La société PIERRE FRANCHOMME LAB communiquera à l’acheteur par courrier électronique, à l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription, la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Aucune confirmation de commande ne sera envoyée par courrier postal.

Ni le bon de commande que l’acheteur établit en ligne, ni la confirmation de l’enregistrement de la commande que le vendeur envoie à l’acheteur par courrier électronique ne constituent une facture. L’acheteur recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.

Si la banque de l’acheteur refuse de débiter son compte, pour quelque raison que ce soit, et que la transmission du flux d’argent dû par l’acheteur à PIERRE FRANCHOMME LAB s’avère ineffective, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PIERRE FRANCHOMME LAB, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PIERRE FRANCHOMME LAB, 79 rue porte de Mazan 84200 CARPENTRAS ; soit par email à l’adresse suivante : contact@pierrefranchomme-lab.com, soit par téléphone au 09 62 56 08 54.

Article 5. Réserve de propriété

La société PIERRE FRANCHOMME LAB conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour des produits de sa commande au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge de l’acheteur.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter du contrat conclu par le biais de sa commande, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : PIERRE FRANCHOMME LAB, 79 rue Porte de Mazan 84200 CARPENTRAS.

L’acheteur devra ensuite retourner tous les produits en bon état, fermeture non descellée pour les produits alimentaires (huiles essentielles et produits dérivés, extraits secs), dans un état propre à leur re-commercialisation.

En cas de rétractation de la part de l’acheteur, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par l’acheteur, à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter. Ce délai pourra être différé jusqu’à récupération des biens par le vendeur ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.

Le moyen de paiement pour le remboursement sera le même que celui utilisé par l’acheteur pour le paiement de la transaction initiale.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi et remise avec ou sans signature.

Les délais de livraison mentionnés sur le site internet www.pierrefranchomme-lab.com ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, l’acheteur devra mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non-livraison dans ce délai, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société PIERRE FRANCHOMME LAB pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur, soit en boîte aux lettres si le format du colis le permet (Colissimo sans signature), soit en mains propres contre signature (Colissimo avec signature). Si le colis n’a pu être remis, un avis de passage sera laissé à l’acheteur par son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PIERRE FRANCHOMME LAB. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la description donnée sur le site www.pierrefranchomme-lab.com. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PIERRE FRANCHOMME LAB qui le reprendra, et l’échangera ou le remboursera dans un délai de trente (30) jours à réception du produit retourné. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PIERRE FRANCHOMME LAB, 79 rue Porte de Mazan 84200 CARPENTRAS, dans un délai de trente (30) jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l’acheteur.

La société PIERRE FRANCHOMME LAB, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le vendeur précise qu’il ne contrôle pas les sites internet directement ou indirectement liés au site internet www.pierrefranchomme-lab.com. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre de leur contenu.

Il est par ailleurs précisé que la société PIERRE FRANCHOMME LAB ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Il est rappelé que les huiles essentielles et produits apparentés sont des matières premières pouvant être utilisées dans de nombreux domaines, et que l’usage qui en sera fait par l’acheteur reste sous son entière responsabilité et ne saurait en aucun cas rendre responsable PIERRE FRANCHOMME LAB en cas de problèmes liés à leur utilisation.

Il est ainsi rappelé que nombre d’huiles essentielles font l’objet de restrictions dans leurs emplois, en particulier :

  • chez les enfants, compte tenu des risques toxicologiques accrus, en particulier toutes celles contenant du camphre, de l’eucalyptol (1,8-cinéole) et du menthol,

  • chez la femme enceinte ou allaitante,

  • chez la personne âgée,

  • chez la personne souffrant de pathologie chronique.

En outre, certaines d’entre-elles peuvent être irritantes, phototoxiques, allergisantes, etc.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de bien se renseigner sur l’usage de ces produits, et de systématiquement prendre l’avis d’un professionnel de santé en cas de doute.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pierrefranchomme-lab.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PIERRE FRANCHOMME LAB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, à l'exception des photos de plantes dont certaines sont sous licence publique générale GNU (provenant des sites wikipedia, hortipedia, pixabay).

Article 11. Données à caractère personnel

La société PIERRE FRANCHOMME LAB s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, que celui-ci serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PIERRE FRANCHOMME LAB, 2 rue des jardins 79270 VALLANS.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ainsi que les relations entre l’acheteur et le vendeur sont régies par le droit français. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Niort, et le médiateur désigné sera MEDICYS.

Toutefois, préalablement à tout recours au tribunal compétent ou au processus de médiation, une résolution amiable devra être entreprise pour tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité, dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.

La partie souhaitant mettre en œuvre ce processus de résolution amiable devra en informer l’autre partie par une réclamation écrite portée par courrier postal ou électronique, en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend pourra être soumis à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Toutefois, il est rappelé que l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société PIERRE FRANCHOMME LAB, le médiateur indépendant désigné étant MEDICYS. Conformément à l’article L152-2 du Code de la consommation, ce dispositif de médiation pourra être contacté après une tentative infructueuse de résolution amiable du conflit, par voie électronique sur www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS.