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Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles applicables à compter du 25 mai2018

Pierre Franchomme LAB construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour Pierre Franchomme LAB.

Pierre Franchomme LAB respecte l'ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Pierre Franchomme LAB applique une politique extrêmement stricte pour garantir laprotection des données personnelles de ses utilisateurs :

  • Chaque utilisateur reste maître de ses données, Pierre Franchomme LAB n'en dispose pas librement ;
  • Elles sont traitées de manière transparent, confidentielle et sécurisée ;
  • Pierre Franchomme LAB est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après "LIL") et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après "RGPD") ;
  • Pierre Franchomme LAB dispose d'un DPO (Data Protection Officer) spécialisé dans la protection des données.

Objet de la présente politique

La présente politique décrit la manière dont Pierre Franchomme LAB traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après "le/les utilisateur(s)") lors de leur navigation sur le site www.pierrefranchomme-lab.com (ci-après le "site") et de leur utilisation des services de Pierre Franchomme LAB.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, règlementaire, jurisprudentielle et technique.

Cette politique fait partie intégrante des mentions légales du site.

Identité et coordonnées des responsables de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Pierre Franchomme LAB, société par actions simplifiées au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 829 450 642 et dont le siège social est situé au 2 rue des jardins, 79270 Vallans France (numéro de TVA intracommunautaire : FR74 829 450 642) (ci-avant et ci-après "Pierre Franchomme LAB"). Pierre Franchomme LAB est représentée par François Daubet, son Président.

Qu'elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Pierre Franchomme LAB prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominative qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des disposition de la LIL et du RGPD. Pour plus d'information concernant les services proposés, vous pouvez vous référer aux Conditions Générales d'Utilisation du site (www.pierrefranchomme-lab.com/content/2-mentions-legales).

Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. Pierre Franchomme LAB s'engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et / ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les utilisateurs sont informés des finalités pourlesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte des données en ligne.

Finalité des données collectées

  1. Nécessité de la collecte : lors de la cration de son espace personnel ou lors de sa commande, l'utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l'utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l'utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du site et que Pierre Franchomme LAB soit dans l'impossibilité de répondre à sa demande.
  2. Finalité

Le recueil de vos données personnelles a pour base légale :

  • l'intérêt légitime de Pierre Franchomme LAB à assurer la meilleure qualité de ses services et livraisons, à fournir à ses utilisateurs le meilleur suivi possible de leur commande, et à améliorer le fonctionnement de son site ;
  • l'intérêt légitime de Pierre Franchomme LAB à réaliser des enquête de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;
  • le consentement de ses utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la règlementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des utilisateurs de Pierre Franchomme LAB sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le site
  • enregistrer et traiter les commandes

A titre subsidiaire les données des utiloisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming et hacking...)
  • améliorer la navigation sur le site
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de Pierre Franchomme LAB (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
  • effectuer des statistiques sur l'utilisation de l'outil, un reporting interne pour les équipes de recherche et développement de Pierre Franchomme LAB

Le caractère obligatoire et facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l'égard des utilisateurs de Pierre Franchomme LAB sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Type de données traitées

Pierre Franchomme LAB est susceptible de traiter, pour permettre les commandes :

  • nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance, civilité
  • numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale (éventuellement digicode)
  • mot de passe
  • liste des produits commandés

Pierre Franchomme LAB est susceptible de traiter, en tant que responsable de traitement, tout ou partie des données suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation du site
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour diffuser sa newsletter périodique : adresse mail
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultative sur Pierre Franchomme LAB : adresse mail
  • pour mener des campagne de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse mail

Non-communication des données personnelles

Les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Pierre Franchomme LAB et des sous-traitants ( prestataires de service), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Pierre Franchomme LAB recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d'audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@pierrefranchomme-lab.com. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l'Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Les droits des utilisateurs

Chaque fois que Pierre Franchomme LAB traite des données personnelles, Pierre Franchomme LAB prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pourlesquelles Pierre Franchomme LAB les traite.

Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Pierre Franchomme LAB disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) des données utilisateurs
  • droit de vérouillage ou d'effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fourni, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Pierre Franchomme LAB devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu'il aura préalablement désigné.

Dès que Pierre Franchomme LAB a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instruction de sa part, Pierre Franchomme LAB s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'utilisateur souhaite savoir comment Pierre Franchomme LAB utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'utilisateur peut contacter Pierre Franchomme LAB par écrit à l'adresse suivante : Pierre Franchomme LAB - DPO, 2 rue des jardins, 79 270 Vallans ou par mail à contact@pierrefranchomme-lab.com. Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que Pierre Franchomme LAB corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant de manière précise avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Pierre Franchomme LAB par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.

Réseaux sociaux

L'utilisateur de Pierre Franchomme LAB a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et LinkedIn figurant sur le site de Pierre Franchomme LAB.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéos permettent d'enrichir le site de Pierre Franchomme LAB de contenus vidéos et augmentent sa visibilité.

Lorsque l'utilisateur clique sur ces boutons, Pierre Franchomme LAB pourra avoir accès aux informations personnelles que l'utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook, LinkedIn. Cependant, Pierre Franchomme LAB ne crée ni n'utilise aucune base de données indépendante de Facebook et LinkedIn à partir des informations personnelles que l'utilisateur peut y publier et Pierre Franchomme LAB ne traitera aucune donnée relevant de sa vie pricée par ce biais.

Si l'utilisateur ne souhaite pas que Pierre Franchomme LAB ait accès aux informations personnelles publiées sur l'espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l'utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook et LinkedIn afin de limiter l'accès à ses données.

Sécurité

Pierre Franchomme LAB met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.

Informations personnelles et mineurs

En principe, le site s'adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l'utilisateur.

L'utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le site. Sauf obligation légale de confidentialité, Pierre Franchomme LAB pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s'opposer à la collecte, l'utilisation ou la conservation de cellles-ci.

L'âge de 16 ans peut être abaissé jusqu'à 13 ans en fonction de la règlementation locale de la résidence habituelle de l'utilisateur. en vertu de l'article 8 du RGPD.

Nous contacter - coordonnées du DPO

Si l'utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Pierre Franchomme LAB de la présente politique, ou si l'utilisateur souhaite faire part à Pierre Franchomme LAB  de recommandations ou de commetaires visant à améliorer la qualité de la présente politique,l'utilisateur peut contacter Pierre Franchomme LAB par écrit à l'adresse suivante : Pierre Franchomme LAB - DPO, 2 rue des jardins, 79 270 Vallans ou par mail à contact@pierrefranchomme-lab.com.